Conseil Municipal du 15 décembre 1961




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 416Séance du 15 décembre 1961 - Registre 21W182 Page 416 - Délibération
21W182 Page 417Relèvement du taux de certaines taxes|-|Redevances d'abattage et taxe de visite sanitaire des viandes - nouveau régime - Registre 21W182 Page 417 - Délibération
21W182 Page 418Salle ses fêtes - décision de principe - Registre 21W182 Page 418 - Délibération
21W182 Page 420Taxe sur la publicité|-|Semaine des œuvres sociales du cinéma - exonération de la taxe sur les spectacles|-|Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisament occupés - liberté des locations nouvelles dans les immeubles anciens - Registre 21W182 Page 420 - Délibération
21W182 Page 421Commissariat de police - révision du loyer|-|Allocation scolaire année 1961-1962 - programme d'utilisation|-|Allocation scolaire année 1961-1962 - aide du Fonds Départemental - Registre 21W182 Page 421 - Délibération
21W182 Page 422Subventions pour arbres de Noël|-|Approbation d'une police d'assurance pour école de dessin|-|Enlèvement des ordures ménagères - reconduction du contrat - Registre 21W182 Page 422 - Délibération
21W182 Page 423Loi du 31 décembre 1939 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privé - Participation de la commune|-|Achat d'un duplicateur pour les cours commerciaux de l'école Jules Ferry|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour achat de mobilier scolaire - Registre 21W182 Page 423 - Délibération
21W182 Page 424Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture d'une imprimante au service des élections|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour acquisition d'une machine comptable|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour aménagement des trottoirs de la déviations R.N 34|-|Approbation de marchés de gré à gré pour aménagement de cours d'écoles - Registre 21W182 Page 424 - Délibération
21W182 Page 425"Association syndical "" Ile de France "" - voirie - demande de subvention et de prêt|-|Association syndicale autorisée "" Nord-Est de Chelles "" Demande de subvention et de prêt pour adduction d'eau|-|Association syndicale autorisée "" Nord-Est de Chelles "" - eau - Demande de rajustement de subvention|-|Association syndicale autorisée "" Nord-Est de Chelles "" - eau - Demande de rajustement de subvention - Registre 21W182 Page 425" - Délibération
21W182 Page 426Acquisition d'un terrain pour agrandissement de l'école de garçons Dr Calmette|-|Desserte gare de Chelles - rue des Arcades - engagement de la commune|-|Avis sur demande d'ouverture d'un débit de tabac|-|Sous-commission du budget et commission des finances désignation de membres supplémentaires - Registre 21W182 Page 426 - Délibération
21W182 Page 427Ouverture de classe|-|Classe de neige - contrat avec les hôteliers|-|Attribution d'une prime exceptionnelle de 60 NF aux fonctionnaires - application au personnel communal|-|Communication diverses - Registre 21W182 Page 427 - Délibération
21W182 Page 428Avis sur demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W182 Page 428 - Délibération